Arrêté du 24 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PARX9702136A

Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des relations avec le Parlement :


  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Bernard Rullier, administrateur des services du Sénat.


  • Conseiller technique


    Mme Laurence Costa.


  • Chargés de mission


    M. Pascal Pouillet.
    M. Pierre Besnard.
    M. Dominique Lamy.


  • Chef adjoint du cabinet


    M. Pascal Jailloux.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1997.

Daniel Vaillant

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