Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000, M. Patricot (Franck, Marius) est nommé huissier de justice à la résidence de Givry (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Portella (Bernard, Louis, Emile), démissionnaire.