Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760215A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • LOIRE-ATLANTIQUE

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la Loire-Atlantique :
    Sur le domaine public maritime :
    - du 19 juillet 1997 à 5 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
    - du 19 juillet 1997 à 5 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface ainsi que les limicoles et la foulque ;
    - du 17 août 1997 à 5 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.


  • Art. 2. - Sur les communes de Bouée, Cordemais, Couéron, Donges, Frossay (au nord du canal de la Martinière), Indre, La Chapelle-Launay, La Montagne, Lavau-sur-Loire, Le Pellerin (toute la commune sauf la partie sud du canal maritime qui se trouve à l'ouest du canal de Buzay), Malville,
    Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain et Saint-Jean-de-Boiseau,
    Saint-Viaud (au nord de la D 98), Savenay, Bouguenais et Prinquau :
    a) Durant la période d'ouverture spécifique du gibier d'eau, le tir du gibier d'eau n'est autorisé que les jeudis, dimanches et jours fériés ainsi que le samedi de l'ouverture spécifique : le 19 juillet 1997 ;
    b) Le tir du gibier d'eau est interdit sur les territoires pratiquant l'agrainage pendant la période de chasse.


  • Art. 3. - Le préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte