Décret du 31 mai 1997 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9700131D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, sont titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent :

    A compter du 20 mai 1997


    M. Chavanne (Jean-Noël), directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne ;
    M. Morvan (Eric), directeur du cabinet du préfet de la Sarthe.