Arrêté du 15 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1997 relatif à l'honorariat conféré à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720366A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1997, l'arrté du 2 mai 1997 conférant l'honorariat à M. Boisset (Henri, Méry, Alain), ancien notaire à la résidence de Tournon-Saint-Martin (Indre), est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de < < M. Boisset > >, lire < < M. Boissel > >.