Arrêté du 23 mai 1997 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TASG9710765A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 mai 1997, le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale est prorogé jusqu'au 30 juin 1998.