Arrêté du 30 mai 1997 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASP9721915A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 30 mai 1997, sont nommés membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L.
    766 du code de la santé publique, en tant que personnalités qualifiées :
    M. le professeur Portos (Jean-Louis) ;
    M. le docteur Monnot (Jacques) ;
    M. Royez (Marcel).