Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Version INITIALE

NOR : TASA9721646A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mai 1997, au II (B, 1, b) de l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière, est nommée au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale : Mme Chognot (Christine), en qualité de membre suppléant de la section sociale représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, en remplacement de M. Bouvet (Jacques).