Art. 1er. - Au d du 1o de l'article R. 117 du code de procédure pénale, les mots : < < l'article L. 627-1 du code de la santé publique > > sont remplacés par les mots : < < l'article 706-29 du code de procédure pénale > >.

Art. 2. - Le 1o de l'article R. 118 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
< < 1o Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang : B 50 ;
< < Et, en cas de recours à la chromatographie en phase gazeuse : B 120. > >

Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.