CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-110 du 17 avril 1997 portant nomination d'un membre suppléant au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Version INITIALE

NOR : CSAX9701110S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est nommée, en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, Mlle Coudre (Rachel), pour une période de trois ans jusqu'au 16 avril 2000.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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