Arrêté du 16 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9700543A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    < < Conseiller auprès du ministre


    < < M. Pierre Encrevé. > > (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1997.

Catherine Trautmann

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