Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB2000011A

Texte n°32

La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 15 de l'arrêté du 4 janvier 1996 susvisé, les mots : « la mention "Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art" » sont remplacés par les mots : « les mentions "Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art" et "restaurateur du patrimoine" ».

  • Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Scanvic

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