Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 mai 1997, est fixé le modèle du formulaire < < feuille de soins dispensés à l'étranger > > S 3123 a (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10415*01.
L'arrêté du 23 février 1978, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 3123 enregistré par le CERFA sous le numéro 60-3545, est abrogé.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de la Caisse des Français de l'étranger.