Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : TASP9720929A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mars 1997, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié-La Salpêtrière au sein du service de pharmacologie du groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
    Paris (75) (5e, 8e et 13e arrondissement) ;
    Eure-et-Loir (28).