Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, modifié par l'arrêté du 4 juin 1996 ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques en date du 12 novembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 mars 1997,
Arrêtent :
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, modifié par l'arrêté du 4 juin 1996 ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques en date du 12 novembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 mars 1997,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 avril 1997.
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs,
C. Forestier
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. Bichat
Le ministre de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs,
C. Forestier