Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 avril 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique, valant renouvellement d'autorisation au sens des articles L. 712-14 et R. 712-50,
est accordée à la société civile de moyens Centre de haute énergie, 10,
boulevard Pasteur, à Nice (Alpes-Maritimes), pour le remplacement dans ses locaux de l'appareil Alcyon II, autorisé le 22 août 1984, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Alcyon II.