Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK9700298A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 mai 1997, sont nommés pour une durée d'un an membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :
    M. Moreau (Sylvère) ;
    M. Michel (Hervé) ;
    M. Rouilly (Jean) ;
    M. Soloveicik (Franck).