Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760214A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • LANDES

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département des Landes :
    Sur le domaine public maritime :
    - du 19 juillet 1997 à 20 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les étangs de Cazaux-Sanguinet, Parentis-Biscarrosse, Souston, Léon,
    Aureilhan, Blanc et Hardy, Yrieux, Uza, La Prade, Moisan, Garrosse, du Turc : - du 19 juillet 1997 à 20 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
    - du 2 août 1997 à 20 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
    - du 16 août 1997 à 20 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.
    Le fusil sera déchargé à l'aller et au retour de la tonne et le tir doit avoir lieu au posé et de l'intérieur de l'installation.


  • Art. 2. - Le préfet des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte