Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760203A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • EURE

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de l'Eure :
    Sur le domaine public maritime et sur les communes de Quilleboeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quilleboeuf, Saint-Sanson-de-la-Roque,
    Sainte-Opportune-la-Mare, Trouville-la-Haule, Vieux-Port, Saint-Thurien,
    Saint-Ouen-des-Champs, Marais-Vernier, Bouquelon, Fiquefleur-Equainville,
    Fatouville-Grestain, Berville-sur-Mer, Conteville, Foulbec,
    Saint-Sulpice-de-Grainbouville et Toutainville :
    - du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse. La chasse au gibier d'eau est ouverte sur les fleuves, rivières, canaux,
    réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
    - du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
    - du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.


  • Art. 2. - Le préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte



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