Arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

NOR : MESP9923555A
JORF n°277 du 30 novembre 1999
Texte n° 11
Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1 ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace en date du 6 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine en date du 1er octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne en date du 2 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne en date du 21 juin 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne en date du 30 juin 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine du Centre en date du 5 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Champagne-Ardenne en date du 7 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Corse en date du 15 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Franche-Comté en date du 24 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Guadeloupe en date du 28 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Guyane en date du 8 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France en date du 22 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Languedoc-Roussillon en date du 6 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine du Limousin en date du 7 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine en date du 7 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique en date du 8 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Midi-Pyrénées en date du 7 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Nord - Pas-de-Calais en date du 27 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Basse-Normandie en date du 5 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Haute-Normandie en date du 28 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire en date du 11 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Picardie en date du 6 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Poitou-Charentes en date du 1er octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion en date du 14 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes en date du 29 juin 1999 ;

Vu la délibération du 4 novembre 1999 du conseil d'administration de l'Agence française du sang,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes, annexés au présent arrêté.

  • Art. 2. - Les schémas visés à l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le jour de la nomination du président de l'Etablissement français du sang.

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E S

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LES REGIONS PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET CORSE

    (Etablissement Alpes-Méditerranée)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    L'établissement Alpes-Méditerranée de l'Etablissement français du sang reprend les activités des cinq établissements de transfusion précédents, soit les établissements des Alpes-Maritimes, Alpes-Provence, Arles-Vaucluse, Var et Corse.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    La collecte reste, dans un premier temps, assurée sur 12 sites, celui de Cannes venant s'ajouter aux 11 précédents dès la fin de l'année 1999. Toutefois, la démarche entreprise pour améliorer le niveau de collecte dans la région et tenter de parvenir à l'autosuffisance peut se traduire par l'ouverture de sites fixes et de points de départ d'équipes mobiles complémentaires. Une étude doit être entreprise pour valider ces choix au regard de leurs implications financières et du résultat global attendu.

    La distribution est assurée à partir de 11 sites préexistants (y compris celui de Cannes). Un projet de renforcement de cette distribution par l'ouverture de sites complémentaires est à l'étude. Il doit notamment analyser les différents aspects organisationnels (distribution de nuit, dimanche et jours fériés) pour trouver les solutions les plus satisfaisantes qui tiennent compte des objectifs médico-techniques sans ignorer les aspects économiques. Par ailleurs, l'ouverture de sites de distribution doit être subordonnée à la nécessité d'y effectuer les examens immuno-hématologiques.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie. Les sites de Corse n'assurent pas aujourd'hui ces analyses. L'établissement de transfusion sanguine examinera avec les établissements de santé les modalités d'organisation permettant d'assurer une sécurité transfusionnelle optimale.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    La préparation des produits sanguins labiles est assurée sur les sites de Nice et Marseille. La mise en place, d'une part, d'une gestion régionale centralisée des stocks de produits et, d'autre part, d'éventuels plateaux de redistribution doit permettre d'assurer la disponibilité permanente et optimisée des produits sanguins labiles sur toute la région.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    L'activité de qualification des produits est intégralement regroupée sur le site de Marseille qui dispose de la capacité d'accueil indispensable à la réalisation de la totalité de la qualification des produits de l'interrégion.

    4. La biothèque

    La biothèque des dons de l'établissement de transfusion sanguine a été implantée au cours de l'année 1998 sur le site de Marseille. Elle fonctionne conformément à la réglementation en vigueur.

    5. Dispositions diverses

    Conformément à la décision retenue lors du dernier schéma, les sites de Nice doivent quitter leurs locaux actuels et trouver, dans les meilleurs délais, la solution technique la plus satisfaisante permettant l'installation dans des locaux adaptés à leurs activités.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    Les sites de Nice et Marseille disposent l'un et l'autre de structures de conservation, manipulation, transformation de tissus et cellules souches hématopoïétiques. Ces activités sont maintenues sur ces deux pôles qui doivent tout mettre en oeuvre pour assurer entre eux la plus grande complémentarité des activités exercées.

    Le site transfusionnel de Marseille dispose d'un laboratoire d'histocompatibilité qui a obtenu le label d'accréditation européen et a mis en place un réel partenariat avec le laboratoire d'histocompatibilité du centre hospitalier universitaire de Nice. La consolidation et le développement du partenariat avec les services hospitaliers doivent être recherchés.

    Les services de recherche mis en place sur les sites de Nice et Marseille poursuivent leur activité.

    IV. - Calendrier de mise en oeuvre

    La mise en oeuvre de ce schéma nécessite la mise en cohérence préalable et rapide des systèmes informatiques médico-techniques, afin de parer au fait que certains matériels des sites de Toulon et d'Avignon « ne passent pas l'an 2000 ».

    En conséquence, le transfert des activités de préparation et de qualification des sites de Toulon et d'Avignon sur celui de Marseille doit s'effectuer avant le 1er janvier 2000.

    Le transfert de l'activité de qualification des dons de Nice peut s'effectuer dans le courant du mois de novembre 1999.

    V. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION

    DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION ALSACE

    (Etablissement Alsace)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    Il est constitué un établissement de transfusion sanguine Alsace regroupant les deux établissements oeuvrant antérieurement sur cette région : l'établissement de transfusion sanguine de Haute-Alsace et l'établissement de transfusion sanguine de Strasbourg

    La zone de Sarrebourg, qui a été rattachée à l'Alsace lors des schémas de première génération afin de répondre à la demande exprimée localement et pour équilibrer le volume traité dans les régions d'Alsace et de Lorraine, reste rattachée à l'Alsace pour les mêmes raisons.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    Collecte et distribution restent assurées sur les sites actuellement en activité qui permettent une desserte cohérente des établissements.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie. Cette activité est pratiquée sur tous les sites de distribution alsaciens.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    Les activités de préparation des produits sanguins labiles sont effectuées sur le site de Strasbourg qui possède des locaux et un équipement permettant de faire face à ce surcroît d'activité.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    Les activités de qualification des produits sanguins labiles sont effectuées sur le site de Strasbourg qui possède des locaux et un équipement permettant de faire face à ce surcroît d'activité.

    4. La biothèque

    La biothèque des dons de l'établissement de transfusion sanguine est implantée sur le site de Colmar conformément à ce qui avait été antérieurement envisagé.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    Les autres activités (laboratoire d'analyses de biologie médicale, soins...) actuellement exercées sont maintenues sur les sites qui les exercent.

    Le transfert de la sérologie virale vers les hôpitaux est envisagé.

    Pour les activités de banque de tissus et de cellules et de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques, une étude doit être menée sur l'opportunité de mettre en place une coopération avec d'autres établissements de transfusion ou hospitaliers ou de transférer ces activités.

    Les activités relatives à l'histocompatibilité et à la recherche pratiquées à Strasbourg sont à poursuivre.

    IV. - Calendrier

    La fusion effective des deux établissements alsaciens préexistants et le regroupement des activités interviendront dès la fin de 1999.

    V. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION

    SANGUINE DANS LES REGIONS AQUITAINE ET LIMOUSIN

    (Etablissement Aquitaine-Limousin)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    Il est constitué un établissement de transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin commun aux deux régions administratives. Ce regroupement est l'aboutissement normal des projets de complémentarité qui ont été élaborés par les deux établissements de transfusion sanguine dans le cadre des schémas de première génération.

    Le département de Lot-et-Garonne qui, lors des premiers schémas, était rattaché à l'établissement de transfusion sanguine Pyrénées-Garonne est réintégré dans l'établissement de transfusion de sa région administrative. L'organisation transfusionnelle est ainsi en cohérence avec l'organisation sanitaire.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    Collecte et distribution restent assurées sur les sites actuellement en activité :

    - en Corrèze, il convient d'engager rapidement une réflexion avec les services déconcentrés de l'Etat et les principaux établissements consommateurs de produits sanguins afin de trouver une solution permettant l'implantation dans ce département d'un site de distribution dont les modalités de fonctionnement doivent être étudiées en collaboration avec les cliniciens et praticiens chargés des urgences dudit département. L'organisation actuelle entièrement basée sur des dépôts peut ainsi être grandement améliorée ;

    - compte tenu des caractéristiques géographiques de la région, Limoges conserve un rôle de coordination de la collecte dans une zone correspondant à la région Limousin et exerce une activité de site répartiteur pour la distribution dans le même périmètre.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    En Aquitaine, toutes les analyses d'immuno-hématologie sont effectuées sur les sites transfusionnels avec toutefois une activité réduite sur le site d'Agen ;

    En Limousin, ces analyses ne sont pas effectuées par l'établissement de transfusion sanguine dans le département de la Corrèze. De cette activité dépend dans une large mesure la possibilité de mettre en place un site de distribution dans ce département.

    L'établissement de transfusion sanguine examinera avec les établissements de santé les modalités d'organisation permettant d'assurer une sécurité transfusionnelle optimale.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    L'activité de préparation des produits sanguins labiles est exercée à Bordeaux et à Limoges.

    Compte tenu des voies de communication et des caractéristiques géographiques de la région Limousin, le maintien à Limoges d'un site de préparation capable de traiter environ 50 000 prélèvements par an est retenu pour des raisons de proximité, notamment pour la desserte du centre hospitalier universitaire. Un complément d'activité doit être fourni au plateau de préparation de Limoges par des prélèvements collectés en région Aquitaine. Les locaux de Limoges sont à adapter en conséquence pour pouvoir prendre en charge cette activité.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    Les activités de qualification des produits sanguins labiles sont regroupées sur le site de Bordeaux qui dispose de locaux adaptés pouvant accueillir l'intégralité de ces activités. Cette disposition, qui correspond à l'organisation envisagée par les deux établissements de transfusion sanguine dans le cadre du premier schéma, permet de faire bénéficier le Limousin des avantages d'un plateau technique de qualification disposant d'un grand volume d'activité et des techniques du dépistage génomique viral (DGV).

    4. La biothèque

    La biothèque des dons de l'établissement de transfusion sanguine Aquitaine-Limousin est installée sur le site de Bordeaux.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    Les autres activités actuellement exercées sur les deux établissements de transfusion sanguine sont maintenues sur les sites qui les exercent. Elles peuvent être développées en partenariat avec les établissements de santé dans la mesure où l'activité correspond à un besoin et aux compétences acquises par les établissements de transfusion sanguine.

    C'est ainsi qu'une activité de thérapie cellulaire et de banque de tissus doit être développée sur le site de Limoges en partenariat avec le centre hospitalier universitaire ; le secteur de cryobiologie de ce site est à rénover et à adapter en conséquence.

    Le développement d'une activité de recherche en collaboration entre les sites transfusionnels de Limoges et Bordeaux et avec les centres hospitaliers universitaires des deux régions doit être favorisé.

    IV. - Dispositions diverses

    Le rapprochement de deux établissements jusque-là à vocation très régionalisée, même si l'un d'eux possède une activité à caractère national au travers de la production de plasma viro-atténué, l'existence d'un centre hospitalier universitaire au sein de chacune de ces régions, conduisent à mettre en place un dispositif de concertation régionalisé entre les établissements de santé et l'établissement de transfusion sanguine. Ce dispositif, à vocation purement consultative, sera constitué au sein du conseil d'établissement de l'établissement de transfusion sanguine.

    V. - Calendrier

    La création du nouvel établissement intervient au 1er janvier 2000. La mise en place du schéma territorial de la transfusion sanguine doit se faire dès le début de l'an 2000, sous réserve des contraintes informatiques susceptibles d'intervenir.

    Le transfert des activités du site transfusionnel de Lot-et-Garonne à l'établissement d'Aquitaine-Limousin sera réalisé à la fin du premier trimestre de l'an 2000 en étroite liaison entre les deux établissements de transfusion sanguine concernés.

    VI. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION AUVERGNE ET LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE

    (Etablissement Auvergne-Loire)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    Il est constitué un établissement de transfusion sanguine Auvergne-Loire par regroupement des établissements de transfusion sanguine d'Auvergne et de Loire - Haute-Loire. La Nièvre, antérieurement rattachée à l'Auvergne est réintégrée dans sa région : la Bourgogne.

    Ce regroupement est l'aboutissement normal des projets de complémentarité et de fusion qui ont été élaborés par les deux établissements de transfusion sanguine dans le cadre des schémas de première génération.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    Collecte et distribution restent assurées sur les sites actuellement en activité :

    - en Auvergne, sur le site d'Aurillac, le partage des responsabilités de distribution et d'immuno-hématologie avec l'hôpital, comme le partage du travail des acteurs impliqués dans ces tâches dans les mêmes locaux crée une situation ambiguë et difficile à gérer qui doit être clarifiée en vue d'aboutir à une séparation nette des responsabilités de chacun ;

    - dans le département de l'Allier, les sites de Montluçon et Vichy, actuellement considérés comme « antennes », doivent faire l'objet d'un réajustement en fonction de leur activité réelle. Leur maintien en tant que site permanent de collecte ne se justifie qu'avec un volume significatif de prélèvements, sinon il est plus efficace de reconvertir les personnels affectés sur ces sites vers la collecte mobile tout en conservant les locaux pour des collectes régulières et afin de pouvoir relancer la collecte en site fixe si l'opportunité s'en présente. La fonction distribution de ces sites, malgré un niveau d'activité qui reste modeste, doit être conservée bien que l'absence d'activité d'immuno-hématologie constitue un handicap réel.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie :

    - en Loire - Haute-Loire, toutes les analyses d'immuno-hématologie sont effectuées sur les sites transfusionnels ;

    - en Auvergne, ces analyses ne sont pas effectuées par l'établissement de transfusion sanguine sur les sites d'Aurillac, Montluçon et Vichy. Sur ces sites relativement éloignés et au volume d'activité très moyen, elles constitueraient un complément important, gage d'une meilleure distribution et de la pérennité des sites.

    L'établissement de transfusion sanguine examinera avec les établissements de santé les modalités d'organisation permettant d'assurer une sécurité transfusionnelle optimale.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    Les activités de préparation des produits sanguins labiles sont regroupées sur le site de Saint-Etienne. Cette disposition, qui correspond à l'organisation envisagée par les deux établissements de transfusion sanguine dans le cadre du premier schéma, permet la mise en place rapide d'un plateau technique de grande capacité et à l'équipement renforcé auquel, pris isolément, aucun des deux partenaires ne pouvait espérer prétendre.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    Les activités de qualification des produits sanguins labiles sont de la même façon et pour les mêmes motifs, regroupées sur ce même site de Saint-Etienne.

    4. La biothèque

    La biothèque des dons doit être implantée sur le site de Clermont-Ferrand. Elle a pour vocation d'entraîner le regroupement sur Clermont-Ferrand des activités de cryoconservation en azote.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    Les autres activités (laboratoire d'analyses de biologie médicale, soins...) actuellement exercées sur les deux établissements de transfusion sanguine sont maintenues sur les sites qui les exercent. Les activités plus spécialisées restent exercées sur les sites principaux que sont Clermont-Ferrand et Saint-Etienne.

    Les activités de banque de tissus et cellules et de thérapie cellulaire doivent être implantées sur le site transfusionnel de Clermont-Ferrand. La mise en place de ces activités doit se faire en coopération avec le centre hospitalier universitaire et le centre anti-cancéreux de cette ville ; il est hautement souhaitable que le centre hospitalier universitaire de Saint Etienne soit associé à la convention entre ces partenaires.

    L'histocompatibilité et l'immunologie doivent être exercées sur les deux sites.

    IV. - Calendrier

    La mise en place de la structure commune aux deux établissements de transfusion sanguine préexistants doit intervenir dès le 1er janvier 2000, conformément aux engagements antérieurs.

    L'intégration de la Nièvre dans l'établissement de Bourgogne - Franche-Comté se fera dès la fin 1999, compte tenu des contraintes informatiques et de la nécessité de coordonner les opérations avec l'établissement Auvergne-Loire.

    V. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LES REGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE

    (Etablissement Bourgogne - Franche-Comté)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    Il est constitué un établissement de transfusion sanguine de Bourgogne et de Franche-Comté commun aux deux régions administratives. Ce regroupement est l'aboutissement normal des projets de complémentarité et de fusion qui ont été élaborés par les deux établissements de transfusion sanguine dans le cadre des schémas de première génération.

    Le département de la Nièvre qui, lors des premiers schémas, était rattaché à l'établissement de transfusion sanguine de Clermont-Ferrand est intégré dans l'établissement Bourgogne - Franche-Comté. L'organisation transfusionnelle est ainsi en cohérence avec l'organisation sanitaire.

    II. - Les activités transfusionnelles et les activités

    liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    Collecte et distribution restent assurées sur les sites actuellement en activité.

    En Franche-Comté, le site de Belfort est transformé en site de collecte, distribution, immuno-hématologie. Il a vocation à desservir le nord de la région.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    L'activité d'immuno-hématologie est donc maintenue sur les sites qui la pratiquent et elle doit même pouvoir être renforcée sur certains d'entre eux.

    L'établissement de transfusion sanguine examinera avec les établissements de santé les modalités d'organisation permettant d'assurer une sécurité transfusionnelle optimale.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    Les activités de préparation des produits sanguins labiles sont regroupées sur le site de Besançon. Les locaux de ce site doivent être aménagés pour recevoir la préparation des deux régions.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    Les activités de qualification des produits sanguins labiles sont regroupées sur le site de Dijon. Les locaux de ce site doivent être aménagés pour faire face à la qualification des produits collectés dans les deux régions.

    4. La biothèque

    La biothèque des dons de l'établissement de transfusion sanguine des deux régions est implantée à Dijon.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    Les autres activités actuellement exercées sur les deux établissements de transfusion sanguine sont maintenues sur les sites qui les exercent. Elles peuvent être développées en partenariat avec les établissements de santé dans la mesure où l'activité correspond à un besoin et aux compétences acquises par les établissements de transfusion sanguine.

    Les activités de banque de tissus et de cellules et de thérapie cellulaire, actuellement exercées sur les sites de Dijon et Besançon, doivent faire l'objet d'une coordination et être exercées en complémentarité afin d'éviter des redondances inutiles et offrir le meilleur service possible aux deux centres hospitaliers universitaires.

    IV. - Calendrier

    La mise en place de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne - Franche-Comté doit intervenir dès le 1er janvier 2000, conformément aux engagements antérieurs.

    L'intégration de la Nièvre dans l'établissement se fera dès la fin 1999, compte tenu des contraintes informatiques et de la nécessité de coordonner les opérations avec l'établissement Auvergne-Loire.

    V. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION

    SANGUINE DANS LA REGION BRETAGNE

    (Etablissement Bretagne)

    I. - Périmètre de l'établissement

    L'établissement Bretagne reprend les activités des deux établissements de transfusion préexistants, soit ceux de Bretagne Est et de Bretagne occidentale

    II. - Les activités transfusionnelles et les activités

    liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    La collecte est assurée sur les sites actuels.

    La distribution reste assurée sur les 6 sites actuels.

    En matière d'immuno-hématologie, tous les sites transfusionnels qui assurent la distribution effectuent également les examens immuno-hématologiques. Le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie est à ce propos réaffirmé.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    La Bretagne compte deux centres hospitaliers universitaires, situés respectivement à l'est (Rennes) et à l'extrême ouest de la région (Brest). Par ailleurs, la côte atlantique présente une localisation géographique très isolée. En conséquence, les deux plateaux techniques de Rennes et de Quimper sont maintenus pour répondre à la nécessité d'approvisionnement rapide des deux principaux pôles sanitaires de la région. Les locaux de Quimper doivent être restaurés pour conserver cette activité.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    La situation très préoccupante du Finistère en matière d'aménagement du territoire et l'éloignement des deux principaux centres collecteurs (Rennes et Brest) régionaux conduisent à conserver deux plateaux techniques de qualification situés respectivement à Rennes et Brest.

    A l'issue d'une période de deux ans, un bilan d'étape sera effectué sur l'organisation des activités de préparation et de qualification des produits sanguins labiles. Il devra éclairer la pertinence ou non de la coexistence des plateaux techniques.

    4. La biothèque

    La biothèque régionale des dons est située sur le site de Saint-Brieuc, reconstruit à cet effet.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    Les diverses autres activités demeurent sur les sites de Brest et Rennes. Il s'agit pour l'essentiel de :

    Recherche sur le site de Brest (aujourd'hui l'essentiel des activités de recherche est consacré à la biogénétique) ;

    Préparation et conservation de tissus et cellules sur les sites de Brest et Rennes ;

    Thérapie cellulaire sur ces deux sites avec un partenariat très important de l'établissement transfusionnel de Rennes avec le centre hospitalier régional universitaire ;

    Laboratoire d'histocompatibilité sur le site de Rennes ;

    Recherche et essais relatifs à de nouveaux produits sanguins sur les deux sites ;

    Préparation de réactifs sur le site de Rennes.

    IV. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION

    SANGUINE DANS LES REGIONS CENTRE ET POITOU-CHARENTES

    (Etablissement Centre-Atlantique)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    Il est constitué un établissement de transfusion sanguine Centre-Atlantique regroupant les trois établissements de transfusion sanguine oeuvrant actuellement sur ces deux régions : Val de France, Berry-Touraine et Poitou-Charentes. La facilité des liaisons entre les régions Centre et Poitou-Charentes et la position géographique centrale occupée par Tours sont des atouts en faveur de ce regroupement, qui permet la constitution d'un établissement autosuffisant et d'une taille conforme à ce qu'il est souhaitable de mettre en place.

    Le département d'Eure-et-Loir, antérieurement rattaché à l'établissement de transfusion sanguine de l'Ouest francilien, est réintégré dans l'établissement de transfusion sanguine de sa région. L'organisation transfusionnelle est ainsi en cohérence avec l'organisation sanitaire.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    Collecte et distribution restent assurées sur les sites actuellement en activité. Elles font l'objet d'une coordination transversale afin d'optimiser l'utilisation des ressources.

    Il convient de rechercher si des sites supplémentaires s'avèrent nécessaires pour assurer une desserte optimale du territoire concerné. Une réflexion doit être notamment engagée sur le devenir du site de Chartres, actuellement limité à la seule activité de prélèvement.

    De la même façon, il convient de rechercher, au-delà des limites départementales actuelles qui n'ont plus de pertinence en la matière, une répartition optimale des zones d'activité afin de rapprocher au maximum les sites transfusionnels tant des donneurs que des utilisateurs de produits sanguins.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    En région Centre, les analyses d'immuno-hématologie sont effectuées sur les sites transfusionnels.

    En région Poitou-Charentes, plusieurs sites ne pratiquent pas, ou ne pratiquent que très partiellement, cette activité.

    L'établissement de transfusion sanguine examinera avec les établissements de santé les modalités d'organisation permettant d'assurer une sécurité transfusionnelle optimale.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    L'activité de préparation, compte tenu des caractéristiques géographiques des deux régions concernées, et dans un souci d'équilibre d'activité entre les différents sites, est conservée sur deux sites. Dans un souci de bonne desserte du territoire ces activités sont implantées, d'une part, à Orléans et, d'autre part, à Poitiers. La répartition des zones de collecte entre ces deux sites doit se faire en fonction des liaisons routières et des facilités de transport. Les locaux de Poitiers sont à reconstruire en conséquence et ceux d'Orléans doivent être adaptés en tant que de besoin pour faire face au nouveau volume d'activités qui leur est confié.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    Les activités de qualification des produits sanguins labiles sont regroupées sur le site de Tours. Cette disposition permet de réduire les coûts de logistique et favorise la mise en place d'un plateau de qualification de très haute technicité au bénéfice de l'ensemble du nouvel établissement.

    4. La biothèque

    Une sérothèque donneurs, initialement destinée à être commune aux établissements de transfusion sanguine Val de France et Berry-Touraine, a été mise en place sur le site de Châteauroux. Elle a la capacité de recevoir les échantillons de l'ensemble de l'établissement de transfusion sanguine.

    Une biothèque, à vocation non exclusivement transfusionnelle, pourra être implantée sur le site de Poitiers dès lors que la coopération qui avait été envisagée entre l'établissement de transfusion sanguine Poitou-Charentes, le centre hospitalier universitaire et l'assurance maladie se concrétisera et apportera une activité suffisante pour justifier l'existence de deux structures de ce type au sein du même établissement de transfusion sanguine.

    III. - Les principales autres activités

    Les autres activités (laboratoire d'analyses de biologie médicale, soins...) ont vocation à perdurer dans les sites où elles sont actuellement pratiquées.

    Les activités plus spécialisées, voire innovantes (histocompatibilité, banques de tissus, thérapie cellulaire...), ne sont actuellement exercées que sur les sites de Tours et Poitiers en liaison avec les centres hospitaliers universitaires. Cette organisation est poursuivie tout en recherchant les modalités de coopération et complémentarité entre les deux sites concernés afin d'éviter les redondances et en mettant en place une coordination transversale de ces activités. Ce type d'organisation doit notamment être adopté pour la thérapie cellulaire, domaine dans lequel les deux centres hospitaliers universitaires envisagent un partage des activités. En matière d'immunologie leucoplaquettaire, il est possible de conserver un laboratoire sur Tours et un sur Poitiers tandis que, dans le secteur de l'immunogénétique, on doit favoriser la complémentarité en évitant les redondances coûteuses.

    La recherche et le développement peuvent de la même façon être exercés sur plusieurs sites, en relation avec des partenaires extérieurs, hospitalo-universitaires notamment, et coordonnés par un responsable transversal.

    IV. - Dispositions diverses

    La fusion de trois établissements de transfusion sanguine et d'une partie d'un quatrième, répartis sur deux régions comportant deux centres hospitaliers universitaires et un centre hospitalier régional, l'existence de spécificités régionales même si l'organisation sanitaire française se veut homogène sur tout le territoire, la nécessité d'évoluer en fonction des schémas régionaux d'organisation sanitaire, peuvent justifier un dispositif de concertation régionalisé entre les établissements de santé et le futur établissement. Ce dispositif, à vocation purement consultative, pourrait être constitué, si le besoin s'en fait sentir, au sein du conseil d'établissement de l'établissement de transfusion sanguine.

    Les activités à vocation interne doivent être implantées de façon à assurer une répartition équilibrée des activités entre les différents sites afin de maintenir un maximum d'emplois sur ceux d'entre eux qui sont appelés à transférer une partie de leurs activités actuelles. Cette solution doit être notamment adoptée pour le contrôle qualité avec un pôle important à Orléans.

    V. - Calendrier

    Le rattachement d'Eure-et-Loir au futur établissement Centre - Poitou-Charentes doit être effectué le plus rapidement possible, et ce dès 1999, en étroite liaison avec l'établissement de transfusion sanguine Ouest francilien, pour faciliter les opérations réciproques des deux établissements.

    La mise en place du nouvel établissement et de son organisation doit être effectuée progressivement à partir de l'an 2000 et en fonction des contraintes informatiques susceptibles d'intervenir et de la mise en service des nouveaux locaux tant sur Poitiers que sur les autres sites à aménager. La qualification est à regrouper sur Tours le plus rapidement possible.

    VI. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION

    SANGUINE DANS LA REGION ILE-DE-FRANCE

    (Etablissement Ile-de-France)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    Il est créé un établissement de transfusion sanguine pour la région Ile-de-France. Cet établissement regroupe l'essentiel des activités des deux établissements de transfusion sanguine actuellement existants, l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et l'établissement de transfusion sanguine Ouest francilien.

    Il est précisé que l'établissement reprend toutes les activités du monopole transfusionnel ainsi que l'immuno-hématologie exercées par l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et dispose des moyens correspondants.

    Le département d'Eure-et-Loir, qui avait été intégré à l'établissement de l'Ouest francilien lors des schémas de première génération, est désormais rattaché à l'établissement de la région Centre à laquelle il appartient.

    Pour les mêmes raisons, mais en sens inverse, les secteurs de Meaux et Lagny, que le premier schéma avait placés dans le GIP Picardie, rejoignent l'établissement d'Ile-de-France.

    Cet établissement est le premier de France pour le nombre des cessions de produits sanguins labiles (environ 600 000). Cependant, sa situation financière très déséquilibrée, au vu des comptes des actuels établissements de transfusion sanguine, doit être rétablie. Son intégration au sein de l'établissement français du sang permettra une politique d'investissements visant la mise à niveau des installations et des équipements qui accusent aujourd'hui un retard très sensible.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    La collecte reste assurée sur 27 sites fixes de proximité dont une douzaine issus de l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Des études ultérieures doivent déterminer parmi ces sites ceux qui n'exerceront pas la collecte d'aphérèse en raison d'un trop faible nombre de dons de ce type. Les moyens des collectes mobiles doivent être modernisés et adaptés. Des objectifs réalistes d'accroissement de la collecte doivent être fixés, notamment en matière de plaquettes. Le total des prélèvements homologues pourrait ainsi atteindre 350 000 au terme du schéma. La densité du nombre des sites fixes de collecte rapportée au volume de prélèvements reste supérieure à la moyenne nationale.

    La distribution doit être assurée sur 31 sites, dont 21 relevant actuellement de l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Des complémentarités doivent être recherchées entre certains sites voisins pour la distribution de nuit. Une régulation régionale des stocks de produits sanguins labiles est à mettre en place avec l'organisation d'un réseau de distribution reposant sur une douzaine de sites répartiteurs. Ce dispositif peut être adapté en tant que de besoin en cours de schéma pour répondre aux besoins des utilisateurs de produits sanguins labiles.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    Pour cette activité, pratiquée par les établissements de transfusion sanguine actuels pour la quasi-totalité des sites de distribution de l'Ile-de-France, à l'exception de Gonesse et Lagny, il convient de rechercher des complémentarités entre sites proches, notamment pour l'activité de nuit.

    La proximité des sites de Meaux et Lagny conduit à s'interroger sur l'opportunité du maintien des deux sites.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    Les activités de préparation sont réparties sur les deux plateaux de préparation de Rungis et de Pontoise afin de faciliter la circulation des produits et pour tenir compte de la capacité de traitement des structures existantes.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    Les activités de qualification des produits sanguins labiles sont effectuées sur le site de Rungis dont la capacité doit être adaptée pour permettre de traiter plus de 350 000 prélèvements

    4. La biothèque

    Sous réserve de la faisabilité technique de l'installation de capacités de stockage importantes, la biothèque des dons d'Ile-de-France doit être implantée sur le site d'Avicenne compte tenu des espaces libérés par le transfert des plateaux de préparation et de qualification et de l'existence d'une infrastructure permettant le stockage en azote liquide. Un second site à déterminer pourrait être cependant nécessaire.

    III. - Calendrier

    La fusion des deux établissements de transfusion sanguine existants doit être effective au 1er janvier 2000. La mise en place du schéma doit intervenir le plus rapidement possible. Le transfert de la préparation et de la qualification réalisées par le site de Broussais doit avoir lieu au premier semestre 2000, celui d'Avicenne au deuxième semestre 2000. Le transfert de la qualification de Pontoise vers Rungis doit intervenir avant la fin de l'année 2000.

    Pour les autres sites de proximité, les évolutions doivent être mises en place progressivement, en fonction des aménagements de locaux nécessaires d'ici à la fin 2000. La nécessité de reconstruire le site de Saint-Antoine est soulignée. Cela représente une opération lourde qui se déroulera sur plusieurs années. Une solution provisoire doit être recherchée au sein de l'hôpital des Quinze-Vingts.

    IV. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION LORRAINE ET LES DEPARTEMENTS DE L'AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE

    (Etablissement Lorraine-Champagne)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    L'établissement Lorraine regroupe l'actuel établissement de Lorraine-Champagne et deux départements de la région Champagne-Ardenne (Haute-Marne et Aube). Ce regroupement consolide l'établissement de Lorraine par un accroissement du volume traité. Il est aisé à mettre en oeuvre grâce à un bon réseau de communications.

    La zone de Sarrebourg, qui avait été rattachée à l'Alsace lors des schémas de première génération afin de répondre à la demande exprimée localement et pour équilibrer le volume traité dans les régions d'Alsace et de Lorraine, par dérogation à la logique régionale, reste rattachée à l'Alsace.

    II. - Les activités transfusionnelles et les activités liées

    à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    Collecte et distribution restent assurées sur les sites actuellement en activité.

    Il conviendra, ultérieurement, en particulier en matière de distribution, de rechercher une meilleure adéquation des sites aux zones desservies en s'affranchissant des limites départementales qui n'ont guère de signification dans le nouveau cadre d'organisation de la transfusion sanguine.

    L'établissement doit s'attacher à maintenir dans chaque département au moins un site assurant la collecte et la distribution. Chaque fois que le niveau d'activité le justifie, il pourra exister plusieurs sites sur un département donné.

    Une réflexion doit être engagée avec l'ensemble des partenaires concernés sur l'opportunité de maintenir certains sites à très faible niveau d'activité et sur les alternatives à mettre en place le cas échéant, notamment le recours aux équipes mobiles.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    Cette activité doit être maintenue, voire amplifiée sur les sites qui la pratiquent. L'établissement de transfusion sanguine examinera avec les établissements de santé les modalités d'organisation permettant d'assurer une sécurité transfusionnelle optimale.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    Les activités de préparation des produits sanguins labiles sont effectuées sur le site de Nancy pour l'ensemble de l'établissement de transfusion sanguine.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    Les activités de qualification des produits sanguins labiles sont effectuées sur le site de Nancy pour l'ensemble de l'établissement.

    4. La biothèque

    La biothèque des dons est implantée sur le site de Metz, conformément aux engagements pris lors du regroupement du plateau technique sur Nancy.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    Les autres activités (laboratoire d'analyses de biologie médicale, soins...) actuellement exercées sont maintenues sur les sites qui les exercent.

    IV. - Calendrier

    Le rattachement effectif de l'Aube et de la Haute-Marne à la région Lorraine doit intervenir le plus rapidement possible, en fonction des contraintes liées à l'organisation informatique. Cette migration doit se faire en coordination avec l'établissement du nord de la France auquel sont rattachés les deux autres départements de la région Champagne-Ardenne.

    V. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LES REGIONS BASSE-NORMANDIE ET HAUTE-NORMANDIE

    (Etablissement Normandie)

    I. - Périmètre de l'établissement

    Il est créé un seul établissement pour les deux régions de Normandie. Cet établissement reprend les activités des deux établissements de transfusion normands (Haute-Normandie et Basse-Normandie) et celles de la zone d'Alençon qui rejoint ainsi sa région administrative.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    Collecte de produits sanguins labiles :

    Cette activité reste assurée à partir des 10 sites préexistants.

    Distribution de produits sanguins labiles :

    La distribution de produits sanguins reste, dans un premier temps, assurée sur 10 sites.

    Toutefois, le faible niveau d'activité des sites d'Argentan et Lisieux et leur proximité respective des sites d'Alençon et Caen peuvent permettre le regroupement à terme de ces sites transfusionnels. Cette décision relève d'une étude préalable s'appuyant sur une évaluation précise des besoins.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    A cet égard, il faut préciser que le site de Saint-Lô n'assure pas l'intégralité des examens immuno-hématologiques et que ceux de Cherbourg et de Lisieux n'effectuent pas ces examens actuellement.

    L'établissement de transfusion sanguine examinera avec les établissements de santé les modalités d'organisation permettant d'assurer une sécurité transfusionnelle optimale.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    L'activité de préparation des produits sanguins labiles reste exercée sur les deux sites de Caen et Rouen, le site bas-normand assurant la préparation des produits d'Alençon.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    L'activité de qualification est effectuée sur le site de Rouen, qui dispose de locaux entièrement refaits, qui peuvent accueillir l'intégralité de cette activité. Le regroupement de cette activité permet au site de Caen de disposer des surfaces qui lui manquent aujourd'hui pour assurer ses diverses autres activités.

    4. La biothèque

    La biothèque régionale des dons est établie sur le site de Rouen. Cette solution offre l'avantage d'optimiser la logistique de transport des tubes avec une biothèque située sur le même site que celui de la qualification des produits sanguins labiles.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    La banque de tissus et de cellules et le laboratoire d'histocompatibilité sont les deux principales activités communes aux deux établissements. S'agissant d'activités étroitement liées à la volonté de collaboration des deux centres hospitaliers universitaires, il est important de les conserver sur ces deux sites. Toutefois il apparaît indispensable de mettre en oeuvre une réelle complémentarité entre les deux sites.

    Le site de Rouen exerce par ailleurs une activité de laboratoire de cytogénétique héréditaire, qui représente environ 2,6 millions de « B » par an. L'établissement doit chercher à promouvoir le partenariat engagé avec le centre hospitalier universitaire de Rouen.

    IV. - Calendrier de mise en oeuvre

    La mise en oeuvre de ce schéma nécessite la mise en cohérence des systèmes informatiques médico-techniques.

    Sachant que les données du site d'Alençon doivent être transférées avant le 1er janvier 2000, ces informations peuvent être transmises au cours du mois de novembre 1999. Le transfert de ces données s'accompagne du transfert sur Rouen, dans un premier temps, des activités réalisées sur le site.

    Le regroupement de l'ensemble de l'activité de qualification des produits sur le site de Rouen peut s'effectuer dans le premier trimestre 2000, le transfert des données pouvant être dissocié de cette opération et différé à la fin de l'année 2000.

    Ce transfert permet de procéder à la révision des locaux du site de Caen en vue de leur modernisation et de leur adaptation aux activités de froid réalisées sur place (cryoconservation et laboratoire d'histocompatibilité).

    La préparation des produits de la zone d'Alençon est effectuée sur le plateau technique de Caen à compter de la mise en place du nouveau système informatique commun.

    V. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LES REGIONS NORD - PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE ET LES DEPARTEMENTS DES ARDENNES ET DE LA MARNE

    (Etablissement Nord de France)

    I. - Périmètre de l'établissement

    L'établissement Nord de France comprend les deux régions du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ainsi que les départements de la Marne et des Ardennes. Les zones géographiques de Meaux et Lagny antérieurement rattachées à la Picardie rejoignent l'établissement d'Ile-de-France.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    La collecte reste assurée à partir de 17 sites fixes. Ces sites ne présentent pas tous la même amplitude d'ouverture, car les sites de faible niveau de prélèvements ne disposent que d'une ouverture partielle (quelques jours par semaine). Les prélèvements effectués sur le site de Vitry-le-François (780 prélèvements/an) doivent être assurés par collecte mobile. Par ailleurs, Epernay est rattaché au site de Reims, car il fonctionne exclusivement (et à raison d'un jour et demi par semaine) avec du personnel de Reims.

    La distribution reste assurée sur 12 sites transfusionnels. Cinq sites de faible niveau de distribution sont transformés en dépôts de produits sanguins labiles. Il s'agit de Beauvais, Compiègne, Rethel, Vitry-le-François et Vouziers. En revanche, l'ouverture d'un service d'hématologie au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer et les difficultés d'approvisionnement de la zone sud (Montreuil) conduisent à ouvrir un site de distribution à Boulogne.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    L'établissement de transfusion sanguine examinera avec les établissements de santé les modalités d'organisation permettant d'assurer une sécurité transfusionnelle optimale.

    C'est ainsi qu'un accord est intervenu pour que le site d'Amiens effectue prochainement l'intégralité des examens immuno-hématologiques de l'hôpital. L'ouverture du site de distribution de Boulogne devrait pouvoir s'accompagner également de la volonté des partenaires qu'il y soit effectué les examens immuno-hématologiques. Il pourrait en être de même pour le site de Creil pour lequel l'organisation mixte (personnel à mi-temps hospitalier et transfusionnel) retenue aujourd'hui en matière de distribution des produits sanguins labiles et d'exécution des examens immuno-hématologiques devrait laisser la place à la reprise de ces deux activités par l'établissement de transfusion.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    L'activité de préparation est effectuée sur les plateaux techniques de Lille et de Reims, ce qui permet de limiter les transports de produits dans le sud du territoire de l'établissement. Ce choix induit la révision des locaux actuels de Reims pour les mettre en conformité.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    L'activité de qualification des produits sanguins labiles est regroupée sur le site de Lille, qui dispose de la capacité d'accueil nécessaire pour reprendre l'intégralité de cette activité.

    4. La biothèque

    Le site d'Amiens est retenu pour la mise en place de la biothèque des dons de l'établissement de transfusion sanguine.

    5. Dispositions diverses

    Le site d'Amiens est un pôle de référence régional. Sa reconstruction en urgence est avalisée et les modalités de mise en oeuvre sont à l'étude.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    Les principales activités correspondent à la thérapie cellulaire, à la cryoconservation et à la fabrication de réactifs.

    S'agissant de l'activité de banque de tissus, le site de Reims dispose d'une expérience incontestable, notamment en matière de valves cardiaques, qui doit conduire à conserver cette activité sur ce site ;

    Les activités de thérapie cellulaire et d'histocompatibilité continuent d'être assurées par Lille et Reims.

    Par ailleurs, compte tenu de l'augmentation de la demande régionale en terme de prélèvements de cellules souches de sang périphérique, il est envisagé d'effectuer ces prélèvements sur le site d'Amiens.

    La fabrication de réactifs reste assurée par Lille et Reims.

    IV. - Le calendrier

    Sur la base d'un transfert de l'activité de qualification concomitant avec l'harmonisation des systèmes informatiques, il est souhaitable d'envisager plusieurs étapes avec :

    - le transfert des données de Charleville avant le 1er janvier 2000 car le système actuel (logiciel et machine) ne passe pas l'an 2000 et le transfert des activités de ce site (préparation et qualification) dans le courant du premier semestre 2000 ;

    - le transfert des données et des activités de préparation et de qualification du site de Soissons avant la fin du premier semestre 2000 ;

    - le remplacement du logiciel de Lille avec l'intégration des données d'Amiens ainsi que le transfert des activités de préparation et de qualification d'Amiens sont envisagés pour le deuxième semestre 2000 ;

    - la récupération des données de Reims et de l'activité de qualification de ce site début 2001.

    Ce calendrier est fondé sur un fonctionnement complet et opérationnel début 2001.

    V. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION

    SANGUINE DANS LA REGION PAYS DE LA LOIRE

    (Etablissement Pays de la Loire)

    I. - Périmètre de l'établissement

    L'établissement Pays de la Loire reprend les activités des trois établissements de transfusion préexistants dans la région.

    Le sud de l'Orne, c'est-à-dire la zone d'Alençon, qui avait été rattaché en 1995 à l'établissement Maine-Normandie rejoint l'établissement de Normandie qui est celui de sa région administrative d'appartenance.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    Collecte et distribution restent assurées sur les six sites actuels. Toutefois, la réouverture du site de Cholet peut être examinée au regard des différentes solutions d'organisation de la distribution et notamment de la capacité de ce site à effectuer les examens immuno-hématologiques.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    Pour le site de Saint-Nazaire, qui n'effectuait qu'une partie de ces examens, l'établissement de transfusion a pu obtenir de ses interlocuteurs hospitaliers la reprise de l'intégralité de cette activité et ce, dès le mois d'octobre 1999.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    L'activité de préparation des produits sanguins labiles est intégralement réalisée sur le site de Nantes dont les locaux ont été réaménagés récemment. Cette solution offre l'avantage de disposer des produits sur le plus important site consommateur de produits sanguins labiles. En effet, le centre hospitalier universitaire de Nantes représente une consommation annuelle d'environ 23 000 concentrés de globules rouges, soit près de 42 % des cessions de l'actuel établissement de transfusion et 22 % de celles du futur établissement Pays de la Loire.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    L'activité de qualification est effectuée sur le site d'Angers qui présente une situation géographique centrale et dispose de locaux pouvant accueillir l'intégralité de cette activité.

    4. La biothèque

    Le site de La Roche-sur-Yon a été choisi pour accueillir la biothèque des dons de l'établissement de transfusion sanguine.

    5. La qualité

    L'établissement Maine-Normandie a initié depuis 1996 une démarche qualité qui lui a permis d'obtenir la certification ISO 9002 en janvier 1999. Cette situation désigne d'emblée le site du Mans comme interlocuteur privilégié en matière de qualité. Ce dernier met en place un pôle qualité qui doit assurer, au-delà du contrôle qualité des produits finis, des fonctions élargies dans ce domaine impliquant des qualifications et des validations d'équipements, un service métrologique et une assistance dans tous les domaines concernant la qualité.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    La préparation et la conservation de cellules et tissus ainsi que l'histocompatibilité sont les deux principales activités communes aux sites de Nantes et d'Angers. S'agissant d'activités étroitement liées à la volonté de collaboration des deux centres hospitaliers universitaires, il semble important de conserver ces activités et de définir un projet régional de développement. A cet égard, il apparaît indispensable, dans un esprit d'efficience du service public, de mettre en oeuvre de réelles complémentarités entre les deux sites.

    IV. - Calendrier de mise en oeuvre

    Début novembre 1999, transfert simultané de l'activité de qualification du Mans sur le site d'Angers et de l'activité de contrôle qualité des produits finis, contrôle et étalonnage des matériels des deux sites d'Angers et de Nantes vers le site du Mans.

    Début 2000, transfert de l'activité de préparation du Mans sur le site de Nantes.

    Transfert simultané, dans le courant de l'année 2000, des activités de préparation d'Angers vers le site de Nantes et de l'activité de qualification de Nantes vers le site d'Angers. Cette solution n'exclut pas un transfert partiel préalable de l'activité de qualification de Nantes vers Angers.

    Mise en service de la biothèque des dons de La Roche-sur-Yon le 1er janvier 2000.

    V. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LES REGIONS LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENEES

    (Etablissement Pyrénées-Méditerranée)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    Il est constitué un établissement de transfusion sanguine commun aux deux régions administratives. Ce regroupement s'inscrit dans le contexte des actions de coopération déjà engagées et des relations déjà nouées. Il permet en outre la constitution d'un établissement autosuffisant.

    Le département de Lot-et-Garonne qui, lors des premiers schémas, a été rattaché à l'établissement de transfusion sanguine Pyrénées-Garonne est réintégré dans l'établissement qui dessert sa région administrative. L'organisation transfusionnelle est ainsi en cohérence avec l'organisation sanitaire.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    Collecte et distribution restent assurées sur les sites actuellement en activité. Par ailleurs, plusieurs points particuliers de nature à améliorer le service rendu doivent être étudiés :

    - en Ariège, une réflexion doit être engagée avec les services déconcentrés de l'Etat et les principaux établissements consommateurs de produits sanguins afin d'examiner la possibilité d'implantation d'un site de distribution. La situation actuelle repose entièrement sur des dépôts de produits sanguins labiles et peut être améliorée, notamment en ce qui concerne la desserte de la principauté d'Andorre actuellement approvisionnée à partir de Toulouse.

    De la même manière, il convient d'étudier les synergies qui pourraient être mises en place entre la Lozère et l'est de l'Aveyron en vue de mettre en place si possible une structure de collecte et/ou de distribution.

    Compte tenu de l'étendue géographique du futur établissement, une coordination interrégionale de la collecte doit être mise en place et l'organisation de sites répartiteurs doit être étudiée.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    L'immuno-hématologie est actuellement pratiquée sur l'ensemble des sites des trois établissements de transfusion sanguine, à l'exception de Béziers, Mende, Auch et Castres.

    Il convient de maintenir, voire de développer cette activité là où elle existe.

    L'établissement de transfusion sanguine examinera avec les établissements de santé les modalités d'organisation permettant d'assurer une sécurité transfusionnelle optimale.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    L'activité de préparation des produits sanguins labiles est réalisée sur deux sites (Toulouse et Montpellier) afin d'être à même de répondre plus facilement aux besoins spécifiques des centres hospitaliers universitaires en matière de produits sanguins labiles. Toutefois, dans un souci de logistique et d'équilibrage des tâches entre les deux villes, Toulouse reprend la préparation des produits collectés dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales. L'activité de préparation conservée sur Montpellier doit correspondre à la couverture des besoins des centres hospitaliers universitaires de Nîmes et Montpellier.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    Les activités de qualification des produits sanguins labiles ont comme perspective d'être regroupées sur un seul site afin de permettre, en additionnant les compétences des équipes de Toulouse et Montpellier, la mise en place d'un plateau de qualification de très haute technicité au bénéfice des deux régions. Le site de Montpellier se voit confier cette activité en raison de l'expérience acquise dans le domaine du dépistage génomique viral. Compte tenu de l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Midi-Pyrénées, une expérimentation limitée au regroupement de la qualification immuno-hématologique sera entreprise dans un premier temps. Le regroupement de l'ensemble de la qualification ne sera confirmé et généralisé qu'après qu'un bilan de cette expérimentation ait été dressé.

    Les activités précédemment exercées à Rodez en matière de préparation et qualification sont, en cohérence avec les principes généraux définis plus haut, transférées sur Toulouse pour la préparation et sur Montpellier pour la qualification. L'utilisation des compétences existant à Rodez où s'exerce une très importante activité de laboratoire d'analyses biologiques et médicales pour le compte de l'hôpital, qui implique une équipe polyvalente, rend indispensable de mettre en place des activités de laboratoire compensatrices. Les analyses liées au contrôle qualité pour l'interrégion, qui peuvent être déplacées sans inconvénient, sont transférées sur Rodez. Ce transfert d'activité au bénéfice du site de Rodez suppose que l'activité de laboratoire d'analyses de biologie médicale actuellement confiées par l'hôpital soit maintenue. Par ailleurs, compte tenu de la compétence acquise par ce site en matière de recherche du paludisme, il sera le pôle de référence de l'interrégion pour cette activité.

    4. La biothèque

    L'installation de la biothèque interrégionale sur le site de Toulouse est confirmée.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    Les différents sites de l'établissement de transfusion sanguine présentent une offre diversifiée, en matière d'activités annexes, pour les partenaires hospitaliers, notamment en matière de thérapie cellulaire et de banque de tissus. Dans chaque cas il convient d'utiliser la dynamique du site le plus expérimenté pour renforcer celui qui l'est moins.

    Les laboratoires de biologie constituent l'un des points forts des trois établissements de transfusion sanguine ; aussi convient-il de tout mettre en oeuvre pour les maintenir, voire les développer. Il convient également de rechercher les activités qui pourraient être développées sur le site de Toulouse pour l'ensemble de l'interrégion.

    La thérapie cellulaire, dont l'activité, au sein de la transfusion sanguine, est essentiellement effectuée sur Toulouse, reste exercée sur cette ville en recherchant à développer les actions de partenariat non seulement avec les établissements toulousains mais aussi avec ceux de Montpellier, centre hospitalier universitaire et centre anti-cancéreux notamment

    Les activités de recherche doivent être poursuivies à Toulouse et à Montpellier dans une logique de complémentarité entre les deux sites.

    IV. - Dispositions diverses

    La fusion dans une structure unique de trois établissements de transfusion sanguine répartis sur deux régions avec trois centres hospitaliers universitaires, l'existence de spécificités régionales, même si l'organisation sanitaire française se veut homogène sur tout le territoire, la nécessité d'évoluer en fonction des schémas régionaux d'organisation sanitaire, incitent à prévoir un dispositif de concertation régionalisé entre les établissements de santé et l'établissement de transfusion sanguine. Ce dispositif, à vocation purement consultative, sera constitué au sein du conseil d'établissement des futures structures transfusionnelles.

    V. - Calendrier

    Le regroupement de la qualification de Toulouse sur le site de Montpellier fera l'objet d'une expérimentation limitée à la qualification immuno-hématologique dès le début de l'année 2000. La décision définitive de regroupement sera prise au vu du bilan de cette expérimentation.

    Le renforcement de l'activité de préparation sur Toulouse peut se mettre en place dès le début de l'an 2000.

    Le transfert des activités du site transfusionnel de Lot-et-Garonne à l'établissement d'Aquitaine-Limousin sera réalisé à la fin du premier trimestre de l'an 2000 en étroite liaison entre les deux établissements de transfusion sanguine concernés.

    VI. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION

    SANGUINE DANS LA REGION RHONE-ALPES

    (Etablissement Rhône-Alpes)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    Il est constitué un établissement de transfusion sanguine de la région Rhône-Alpes regroupant les établissements de transfusion sanguine de Bourg-en-Bresse, Haute-Savoie, Lyon, Isère-Savoie et Rhône moyen.

    Le département de la Loire, qui avait été inclus en 1995 dans un GIP Loire - Haute-Loire est rattaché à l'Auvergne en raison du projet de fusion qui avait été élaboré avec le GIP Auvergne-Nivernais pendant le premier schéma.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    Collecte et distribution :

    Elles restent assurées sur les sites actuellement en activité. Elles font l'objet d'une coordination transversale afin d'optimiser l'utilisation des ressources.

    Il convient en outre de rechercher si des sites supplémentaires s'avèrent nécessaires pour assurer une desserte optimale du territoire concerné.

    De la même façon, il convient de rechercher, au-delà des limites départementales actuelles qui n'ont plus de pertinence en la matière, une répartition optimale des zones d'activité afin de rapprocher au maximum les sites transfusionnels tant des donneurs que des utilisateurs de produits sanguins.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    En région Rhône-Alpes, tous les sites transfusionnels effectuent les analyses d'immuno-hématologie.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    La région Rhône-Alpes est très peuplée et dispose, hormis le département de la Loire associé à l'Auvergne pour la transfusion sanguine, de deux centres hospitaliers universitaires.

    L'activité de préparation est située sur les sites de Lyon et Grenoble afin de rester à proximité immédiate des deux centres hospitaliers universitaires de la région, principaux consommateurs de produits sanguins labiles. Dans un premier temps, le site de Valence conserve son activité de préparation pour faciliter la mise en place de la nouvelle structure ; ultérieurement cette activité sera transférée sur Grenoble.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    Les activités de qualification des produits sanguins labiles sont regroupées sur un seul site. Compte tenu de l'adéquation des locaux à cette activité et de sa position géographique, le site d'Annecy est le plus à même de jouer ce rôle.

    4. La biothèque

    Trois sites sont actuellement en service ou en cours d'aménagement dans la région Rhône-Alpes : Annemasse, Lyon et Valence. Aucun de ces sites n'a une capacité suffisante pour faire face aux besoins de toute la région. Il convient de rechercher les complémentarités possibles permettant de ne conserver que deux de ces sites, à savoir Annemasse, au nord, dont l'expérience en la matière est incontestable et Valence, au sud, afin de compenser en partie les transferts d'activités intervenus dans d'autres domaines.

    III. - Les principales autres activités

    Les autres activités (laboratoire d'analyses de biologie médicale, soins...) doivent perdurer dans les sites où elles sont actuellement pratiquées.

    Les laboratoires d'histocompatibilité existant à Grenoble et Lyon sont maintenus, le regroupement, à court - moyen terme, de celui de Valence sur Grenoble est à envisager.

    Deux pôles de thérapie cellulaire sont également conservés, auprès de chacun des centres hospitaliers universitaires de la région, Lyon et Grenoble. Ces deux pôles doivent travailler en coordination et complémentarité pour éviter les redondances onéreuses.

    Les banques de tissus sont également regroupées sur Lyon et Grenoble.

    La préparation des produits sanguins à usage non thérapeutique est confiée au site de Valence.

    IV. - Dispositions diverses

    L'activité de contrôle de qualité est implantée sur le site de Valence

    V. - Calendrier

    La mise en place du nouvel établissement et de son organisation doit se faire à partir du début de l'an 2000. La qualification doit être regroupée sur Annecy le plus rapidement possible.

    V. - Tableau récapitulatif

    Activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    Autres activités

    (Pour information)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/1999 page 17772

    =============================================

    DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

    L'application stricte des principes retenus en métropole conduirait à proposer aux établissements de transfusion sanguine des départements français d'Amérique un regroupement au sein d'un seul établissement, hypothèse d'organisation déjà envisagée et rejetée lors des schémas de première génération. Cette solution, bien que séduisante en théorie, ne paraît toutefois pas applicable dans la réalité compte tenu des spécificités de ces départements.

    Sur ces bases, conformément aux principes exposés plus haut et compte tenu des spécificités des départements français d'Amérique, l'organisation retenue pour la transfusion sanguine est le maintien d'un établissement par département.

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION

    SANGUINE DANS LA REGION GUADELOUPE

    (Etablissement Guadeloupe)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    Un établissement de transfusion sanguine couvre l'ensemble du département région y compris les îles rattachées.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    La collecte reste exercée sur le site fixe de Pointe-à-Pitre et par le moyen de collectes mobiles organisées à partir de ce site ;

    La distribution des produits sanguins labiles reste également exercée sur le site de Pointe-à-Pitre. Compte tenu du nombre et de la dispersion des établissements de soins en Guadeloupe, ce site de distribution est relayé chaque fois que nécessaire par des dépôts de produits sanguins, notamment à Basse-Terre, Marie-Galante et Saint-Martin.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    Cette activité reste donc pratiquée sur le site de Pointe-à-Pitre afin de pouvoir offrir aux établissements de santé utilisateurs de produits sanguins labiles le meilleur service possible.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    L'activité de préparation reste exercée sur le plateau technique de Pointe-à-Pitre, à proximité du centre hospitalier universitaire. L'organisation de ce plateau de préparation doit permettre à l'établissement de faire face aux demandes de produits spécifiques dont pourrait avoir besoin le centre hospitalier universitaire dans le cadre du projet de développement de ses services.

    3. La qualification biologique des produits sanguins labiles

    Le plateau technique de qualification de cet établissement assure :

    La qualification immuno-hématologique des dons, à savoir :

    - groupage sanguin ABO Rh D ;

    - phénotypes Rh Kell ;

    - autres phénotypes érythrocytaires ;

    - dépistage et identification des anticorps irréguliers anti-érythrocytaires ;

    - recherche d'hémolysines et d'anticorps immuns du système ABO.

    La qualification sérologique des dons, à savoir :

    - dosage des transaminases ;

    - sérologie de la syphilis ;

    - recherche de l'antigène HBs ;

    - recherche des anticorps anti HBc ;

    - recherche des anticorps anti VHC ;

    - recherche des anticorps anti VIH1 et VIH2 ;

    - recherche des anticorps anti HTLV1 et HTLV2 ;

    - les tests de confirmation de ces recherches, en cas de positivité.

    Tests divers : électrophorèse de l'hémoglobine.

    A la demande du ministre chargé de la santé, l'Agence française du sang étudie les diverses approches techniques de détection du génome viral du virus de l'hépatite C, afin de mettre en oeuvre cette technologie nouvelle dans le courant de l'année 2000, dans le cadre de l'Etablissement français du sang. L'introduction de ce nouveau test ne peut que gagner en qualité par le développement d'une coopération spécifique entre les établissements de transfusion sanguine et des laboratoires universitaires.

    III. - Les principales autres activités

    L'établissement de transfusion sanguine de Guadeloupe exerce des activités de soins et des activités d'analyses de biologie médicale en partenariat avec le centre hospitalier universitaire. Ces activités peuvent être développées en tant que de besoin. Des recherches de complémentarité avec les services du centre hospitalier universitaire peuvent également être effectuées pour éviter des redondances et gagner en spécialisation.

    Dans le cadre du projet d'établissement du centre hospitalier universitaire et du développement de ses services, l'établissement de transfusion sanguine peut apporter un appui à celui-ci dans les domaines qui sont de sa compétence et dans lesquels le centre hospitalier universitaire accepte d'avoir recours aux services de la transfusion ; il en est de même pour les domaines que le centre hospitalier universitaire entend développer et dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine pourrait mettre en oeuvre des activités nouvelles en partenariat avec celui-ci.

    IV. - Dispositions diverses

    La mise en oeuvre de ce schéma d'organisation de la transfusion sanguine et plus particulièrement des activités nouvelles ou innovantes visées à la section III ci-dessous nécessite que les locaux de l'établissement de transfusion sanguine soient entièrement reconstruits et ce, dans les meilleurs délais, conformément aux engagements pris antérieurement.

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION

    SANGUINE DANS LA REGION GUYANE

    (Etablissement Guyane)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    Un établissement de transfusion sanguine couvre l'ensemble du département région.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    La collecte reste exercée sur le site fixe de Cayenne et par le moyen de collectes itinérantes organisées à partir de ce site.

    La distribution reste également exercée sur le site de Cayenne. Compte tenu du nombre et de la concentration des établissements de soins en Guyane, il n'y a pas lieu de modifier le dispositif actuel de distribution.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    Cette activité reste donc pratiquée sur le site de Cayenne afin de pouvoir offrir aux établissements consommateurs de produits sanguins labiles le meilleur service possible.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    Cette activité est exercée sur le plateau technique de Cayenne.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    Les activités de qualification des produits sanguins labiles constituent un domaine en constante et rapide évolution technologique qui se caractérise par une recherche de sécurité toujours plus insistante. C'est aujourd'hui la quête de l'extrême sensibilité pour réduire au maximum la fenêtre sérologique et éliminer tout risque de transmission virale. Demain il s'agira de rechercher d'autres pathologies éventuellement transmissibles. Mais ces recherches impliquent des technologies de plus en plus sophistiquées.

    Cette évolution des techniques de qualification qui s'accommodent mal des trop petites quantités de produits à tester conduit à confier à l'établissement de transfusion sanguine de la Martinique, qui dispose d'un acquis réel en la matière, le rôle de pôle de référence pour l'ensemble des départements français d'Amérique et l'exercice de cette activité pour lui-même et pour l'établissement de transfusion sanguine du département de la Guyane.

    Compte tenu de la spécificité du département de la Guyane et du risque réel d'interruption momentanée des communications avec la Martinique, une procédure d'urgence permettant soit la qualification sur place dans des cas extrêmes, soit une procédure d'approvisionnement spécifique à partir d'une autre source, doit être mise au point par l'établissement de transfusion sanguine.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    L'établissement de transfusion sanguine de la Guyane effectue une activité de laboratoire d'analyses de biologie médicale. Cette activité doit être poursuivie en partenariat avec le centre hospitalier dans une optique de complémentarité et dans un souci de services mutuels.

    Dans le cadre du projet d'établissement de l'hôpital et du développement de ses services, l'établissement de transfusion sanguine peut apporter un appui à celui-ci dans les domaines pour lesquels il accepte d'avoir recours aux services de la transfusion et qui sont de la compétence de celle-ci.

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION

    SANGUINE DANS LA REGION MARTINIQUE

    (Etablissement Martinique)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    Un établissement de transfusion sanguine couvre l'ensemble du département région.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    La collecte reste exercée sur le site fixe de Fort-de-France et par le moyen de collectes mobiles organisées à partir de ce site.

    La distribution reste également exercée sur le site de Fort-de-France. Compte tenu du nombre et de la concentration des établissements de soins en Martinique, il n'y a pas lieu de modifier le dispositif actuel de distribution.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    Cette activité reste donc pratiquée sur le site de Fort-de-France afin de pouvoir offrir aux établissements consommateurs de produits sanguins labiles le meilleur service possible.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    L'activité de préparation reste exercée sur le plateau technique de Fort-de-France, à proximité du centre hospitalier universitaire. L'organisation de ce plateau de préparation doit permettre à l'établissement de faire face aux demandes de produits spécifiques dont pourrait avoir besoin le centre hospitalier universitaire dans le cadre du projet de développement de ses services. Le plateau technique de préparation doit être mis aux normes des bonnes pratiques et dimensionné pour pouvoir servir de site de dépannage dans le cadre de la solidarité et de la coopération entre les établissements de transfusion sanguine des départements français d'Amérique.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    Les activités de qualification des produits sanguins labiles constituent un domaine en constante et rapide évolution technologique qui se caractérise par une recherche de sécurité toujours plus insistante. C'est aujourd'hui la quête de l'extrême sensibilité pour réduire au minimum la fenêtre sérologique et éliminer tout risque de transmission virale. Demain, il s'agira de rechercher d'autres pathologies éventuellement transmissibles. Mais ces recherches impliquent des technologies de plus en plus sophistiquées.

    Cette évolution des techniques de qualification qui s'accommodent mal des trop petites quantités de produits à tester conduit à confier à l'établissement de transfusion sanguine de Martinique, qui dispose d'un acquis réel en la matière, le rôle de pôle de référence pour l'ensemble des départements français d'Amérique et l'exercice de cette activité pour lui-même et pour l'établissement de transfusion sanguine du département de la Guyane. Dans ce cadre, une biothèque interrégionale est implantée sur le site de Fort-de-France.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    Ces activités seront poursuivies en partenariat avec le centre hospitalier universitaire dans une optique de complémentarité et dans un souci de services mutuels.

    Dans le cadre du projet d'établissement du centre hospitalier universitaire et du développement de ses services, l'établissement de transfusion sanguine doit apporter un appui à celui-ci dans les domaines qui sont de sa compétence et dans lesquels le centre hospitalier universitaire accepte d'avoir recours aux services de la transfusion ; il en est de même pour les domaines que le centre hospitalier universitaire entend développer et dans lesquels la transfusion pourrait mettre en place des activités nouvelles en partenariat avec celui-ci.

    SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION

    SANGUINE DANS LA REGION REUNION

    (Etablissement Réunion)

    I. - Le périmètre de l'établissement

    Un établissement de transfusion sanguine couvre l'ensemble du département région. Cet établissement approvisionne le territoire de Mayotte.

    II. - Les activités transfusionnelles

    et les activités liées à la transfusion sanguine

    1. Les activités de proximité

    La collecte reste exercée sur les sites de Saint-Denis et Saint-Pierre et par le moyen de collectes mobiles organisées à partir de ces sites.

    La distribution reste également exercée sur ces deux sites. Compte tenu de l'implantation des principaux utilisateurs de produits sanguins labiles à proximité de ces sites, il n'y a pas lieu de modifier le dispositif actuel de distribution.

    En matière d'activité de laboratoire d'analyses d'immuno-hématologie, il est réaffirmé le lien de sécurité transfusionnelle qui existe entre les activités de distribution des produits sanguins labiles et la réalisation des analyses d'immuno-hématologie.

    Cette activité reste donc pratiquée par les deux sites de distribution afin de pouvoir offrir aux établissements consommateurs de produits sanguins labiles le meilleur service possible.

    2. La préparation des produits sanguins labiles

    L'activité de préparation qui, dans le cadre du premier schéma, a été regroupée sur le site de Saint-Denis, reste exercée sur ce plateau technique, à proximité du centre hospitalier départemental.

    3. La qualification des produits sanguins labiles

    Conformément à l'évolution entérinée au cours du premier schéma, la qualification est exercée sur le site de Saint-Denis.

    4. La biothèque

    Une biothèque des dons, destinée à la conservation en azote liquide d'échantillons de sérum des donneurs, doit être implantée sur le site de Saint-Pierre dont les locaux doivent être par ailleurs mis aux normes des bonnes pratiques.

    L'activité de cette biothèque est à étendre à la conservation de tissus et cellules en tant que de besoin et en fonction de la demande exprimée par les établissements utilisateurs de ce service.

    III. - Les principales autres activités

    (Pour information)

    L'établissement de transfusion sanguine de la Réunion effectue des activités de production de produits sanguins à usage non thérapeutique, de laboratoire d'analyses biologiques et médicales et de dispensation de soins. Ces activités sont à poursuivre en partenariat avec les centres hospitaliers dans une optique de complémentarité et dans un souci de services mutuels.

    Dans le cadre du projet d'établissement des hôpitaux et du développement de leurs services, l'établissement de transfusion sanguine apporte un appui à ceux-ci dans les domaines qui sont de sa compétence et dans lesquels ils acceptent d'avoir recours aux services de la transfusion ; il en est de même pour les domaines que les établissements hospitaliers entendent développer et dans lesquels la transfusion pourrait mettre en place des activités nouvelles en partenariat avec ceux-ci.

    IV. - Dispositions spécifiques

    Compte tenu des spécificités de l'île de la Réunion, un dispositif d'urgence permettant l'approvisionnement du site de Saint-Pierre en toutes circonstances doit être élaboré par l'établissement de transfusion sanguine en coordination avec les autorités sanitaires départementales.

Fait à Paris, le 26 novembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Dominique Gillot

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 39,7 Mo
Retourner en haut de la page