Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mai 1997, est affecté à titre définitif au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et attribué à titre de dotation au Parc national de Port-Cros,
établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé Fort de l'Eminence, situé sur l'île de Port-Cros (Var), cadastré section J, no 1581, pour une superficie totale de 1 ha 32 a 19 ca.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-00550 à la rubrique Parcs nationaux.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Parc national de Port-Cros.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.