Arrêté du 16 avril 1997 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS9700762A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 avril 1997, M. Philippe Renauld, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans son mandat de président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.