Arrêté du 11 mars 1997 relatif à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : ECOD9720010A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 mars 1997, le montant de l'avance à consentir aux régisseurs des directions nationales et régionales des douanes est modifié de la façon suivante :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 24/04/97 Page 6218
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