Arrêtés du 16 avril 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9770227A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1997, M. Briat (Eric),
    administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est, à compter du 1er novembre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.