Arrêté du 21 mai 1997 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : INDO9700328A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1997, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
    M. Bricourt (Jean-François) ;
    Mlle Ducouret (Christine) ;
    M. Jullian (Eric) ;
    M. Loridan (André).