Arrêté du 24 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700137A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société des oeuvres de mer, dont le siège est à Paris (8e), 8, avenue César-Caire.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.