Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1997, M. Schwab (Robert), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, maintenu en fonctions en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du 18 janvier 1991, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 26 novembre 1996.