Arrêté du 11 mars 1997 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : AGRB9700760A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 1997, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1996 est approuvé.