Décret du 26 mars 1997 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9701978D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 1997.

Alain Juppé

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,2 Mo