Arrêté du 7 mars 1997 relatif au budget d'une agence de l'eau pour 1997

Version INITIALE

NOR : ENVE9760081A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1997, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est fixé pour 1997, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 932 220 000 F.