Arrêté du 28 mars 1997 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1995

Version INITIALE

NOR : EQUP9700497A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mars 1997, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1995 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 163 688 073 F (décision modificative no 1).