Arrêté du 14 avril 1997 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral

Version INITIALE

NOR : TASP9721357A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation continue des médecins exerçant à titre libéral, notamment son article 5-II ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1997 susvisé, le nombre des membres du conseil régional de Corse est modifié comme suit :
    < < Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 16 membres. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

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