Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 janvier 1997, les autorisations mentionnées à l'article L. 712-8 du code de la santé publique dont étaient titulaires les sociétés Clinique du bois de Verrières et de Massy, 66, rue du Colonel-Fabien, à Antony, Clinique des Vallées, 6, rue des Vallées, à Châtenay-Malabry, et Clinique des Hauts-de-Seine, 15-17, avenue du Bois, à Châtenay-Malabry, sont confirmées au profit de la société d'exploitation Clinique des Hauts-de-Seine, 15-17,
avenue du Bois, à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), représentée par M.
Darcel (Philippe), gérant.
Après application de réductions de capacités prévues par l'effet conjugué des articles L. 712-11, D. 712-13-2 et D. 712-13-1 du code de la santé publique, portant sur un total de 64 lits et places, les autorisations ci-après sont confirmées : 110 lits et 16 places de médecine, 101 lits et 20 places de chirurgie, 46 lits d'obstétrique, 2 caméras à scintillation accordées par arrêtés ministériels des 4 mars 1988 et 7 décembre 1992 ; 12 postes d'hémodialyse : arrêté du 18 mai 1972 ; autorisation des activités de soins : traitement de l'insuffisance rénale chronique autorisé par arrêté du 18 mai 1972.