Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720811S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 février 1997, la demande présentée par le centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement, sis avenue A.-Léotard, à Fréjus (Var), est rejetée.