Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997 :
M. Moizeau (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Duboys Fresney, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société Yves Duboys Fresney, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Yves Duboys Fresney et Philippe Moizeau, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.