Arrêté du 3 avril 1997 modifiant l'arrêté du 28 février 1997 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9700706A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 avril 1997, l'arrêté en date du 28 février 1997 portant nomination est modifié comme suit :
    < < L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe de son grade à compter de la date indiquée :

    < < A compter du 1er février 1997


    < < M. Leoni (Jean-Claude). > >