Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ENVN9760170Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 1997, page 8036, 2e colonne, au lieu de < < Fait à Paris, le 26 mai 1994 > >, lire < < Fait à Paris, le 26 mai 1997 > >.