Arrêtés du 14 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720364A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1997, M. Wargny (Hubert, Jean, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Galand (Patrice, René, Michel), démissionnaire.