Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK9700316A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 mai 1997 :
    Sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
    A titre de représentant du ministre chargé du budget :
    M. Viola (Jean-Pierre) ;
    A titre de représentant du ministre chargé de la culture :
    M. Chougnet (Jean-François) ;
    A titre de représentant du ministre chargé de la communication :
    Mme Depondt (Sylvie) ;
    A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :
    M. Mathieu (Albert) ;
    M. Rubowsky (Nicolas) ;
    M. Saadoun (Paul).
    Sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :
    Mme Boutinard Rouelle (Patricia) ;
    M. Bosseno (Christian) ;
    M. Cherki (Eddy).