Décret du 28 avril 1997 portant modification du décret du 9 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9701092D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1997, les dispositions du décret du 9 octobre 1996 portant nomination, en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Cadorel (Jean-Yves) en qualité de professeur associé affecté à l'université d'Orléans-Tours (ESPEO), sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au lieu de < < à compter du 1er septembre 1996 > >, lire < < à compter du 1er mars 1997 > >.