Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

Version INITIALE

NOR : TAST9710758A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 mai 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des employeurs :
    Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :
    En tant que membre titulaire :
    M. Besossa (Adrien).
    En tant que membres suppléants :
    M. Robert (Guy) ;
    M. Delran (Bernard).

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