Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 1997, M. de Combles de Nayves (Dominique), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché, au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de responsable du service des affaires francophones, pour une période de deux ans à compter du 16 novembre 1996.