Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé, premier alinéa, entre les mots : < < le bureau du droit international > > et < < le bureau du droit européen > >, sont insérés les mots suivants : < < le bureau du droit des conflits armés > >.

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.