Arrêtés du 9 mai 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : TASP9721741A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 mai 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source < < Raphy Saint-Simon > >, captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.18696.B1/RAS/96.