Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760233A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • PAS-DE-CALAIS

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du Pas-de-Calais :
    Sur le domaine public maritime :
    - du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les marais de l'intérieur du département non asséchés :


    - du 26 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
    - du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.


  • Art. 2. - Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 62,4 Mo