Décrets du 30 mai 1997 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9710219D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean Geronimi, inspecteur général des services judiciaires, est nommé avocat général à la Cour de cassation, en remplacement de M. Raynaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.