Le ministre de l'environnement, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1er ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-5 et L. 221-9 ;
Vu le décret no 84-272 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions applicables en cas d'infractions aux dispositions de la loi no 83-660 du 21 juillet 1983 ;
Considérant que les fortes inondations enregistrées à la fin de l'année 1996 dans le département de l'Aude ont provoqué le long de la vallée de l'Orbiel (rivière du département de l'Aude) des pollutions provenant de déchets d'une ancienne mine d'or dans la région de Salsigne ;
Considérant que les prélèvements effectués sur des légumes cultivés dans la vallée de l'Orbiel ont révélé que les concentrations en plomb, arsenic,
cadmium et mercure étaient pour les légumes-feuilles largement supérieures aux teneurs au-delà desquelles la sécurité sanitaire des populations ne peut être garantie ;
Considérant que le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a, dans un avis en date du 10 décembre 1993, fixé les teneurs maximales admissibles dans les légumes à 0,1 mg/kg pour le cadmium, 0,3 mg/kg pour le plomb (à l'exception des légumes-feuilles suivants : salade, céleri branche, épinards, choux où la teneur est fixée à 0,5 mg/kg) et 0,030 mg/kg pour le mercure ;
Considérant que la commission du Codex alimentarius, dès 1984, a recommandé des concentrations maximales en arsenic, ces concentrations n'excédant jamais 1 mg/kg quels que soient les produits alimentaires ;
Considérant que le laboratoire interrégional de Montpellier de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a notamment décelé sur certains légumes, pour le plomb et l'arsenic, des taux très largement supérieurs à ces teneurs ;
Considérant que le préfet du département de l'Aude a, par arrêté no 97-0620 en date du 27 mars 1997, interdit temporairement la commercialisation et la mise à la consommation humaine des légumes-feuilles cultivés dans la vallée de l'Orbiel, qu'il a saisi les ministres concernés en application des dispositions de l'article L. 221-6 du code de la consommation ;
Considérant que les légumes-feuilles qui présentent de telles teneurs résiduelles sont susceptibles de présenter un danger grave pour la population,
Arrêtent :