Arrêté du 2 juillet 1997 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA9700143A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :


  • Directrice adjointe du cabinet


    Mme Mireille Imbert-Quaretta, magistrat.


  • Chef de cabinet


    M. Seymour Morsy, sous-préfet.


  • Chef adjoint de cabinet


    M. Pierre Bayet.


  • Conseillère technique (politique civile et professions judiciaires)
    Mme Marie-Laure Robineau, magistrat.


  • Conseiller technique (politique pénale)


    M. Paul Michel, magistrat.


  • Conseiller technique (libertés publiques, droit constitutionnel

    et électoral, juridictions administratives, immigration)


    M. Pierre Eric Spitz, conseiller de cour administrative d'appel.


  • Conseiller technique (organisation judiciaire, modernisation,

  • Conseiller technique (budget, immobilier, informatique,

  • Conseiller technique (affaires européennes et internationales,

  • Conseiller technique (protection judiciaire de la jeunesse,

  • Conseiller technique (politique pénitentiaire et exécution des peines,

    grâces, libération conditionnelle)


    M. Jean-François Beynel, magistrat.


  • Conseillère technique (presse et communication)


    Mme Claude Etévenon, magistrat.


  • Conseiller technique adjoint (presse et communication)


    M. Patrick Paquet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1997.

Elisabeth Guigou

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