Art. 1er. - Le montant journalier de la subvention attribuée aux organismes et établissements ayant conclu avec le ministère de l'emploi et de la solidarité une convention pour la formation des conseillers prud'hommes dans les conditions prévues à l'article D. 514-3 du code du travail est fixé pour 2 000 à 1 020 F par stagiaire.

Art. 2. - Cette subvention est imputée sur les crédits ouverts au chapitre 44.73, article 40, du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité et destinés aux actions de formation des conseillers prud'hommes.

Art. 3. - L'arrêté du 8 février 1999 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.