Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension de l'accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ;
Vu l'accord du 5 décembre 1996, modifié par l'avenant no 1 du 20 décembre 1996, relatif aux objectifs de la formation professionnelle dans le secteur du commerce de gros d'expédition, exportation et importation de pommes de terre ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension de l'accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ;
Vu l'accord du 5 décembre 1996, modifié par l'avenant no 1 du 20 décembre 1996, relatif aux objectifs de la formation professionnelle dans le secteur du commerce de gros d'expédition, exportation et importation de pommes de terre ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Fait à Paris, le 7 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. Martin